IMMOBILIER DES PARTICULIERS

Gestion du Patrimoine Familial début de votre projet de vente immobilière, les notaires de l’office vous accompagnent jusqu’à la signature de l’acte authentique de vente Une préparation minutieuse en amont permet de raccourcir les délais de signature.

La vente d’un bien immobilier requiert la réunion de divers documents essentiels à la signature de l’acte authentique, tels que le titre de propriété et le dossier de diagnostics techniques. Notre équipe vous assiste dans toutes les démarches nécessaires à la vente de votre bien, ainsi que dans la rédaction préalable de l’avant-contrat, qu’il s’agisse d’une promesse unilatérale de vente ou d’un compromis de vente.

La vente d’un bien immobilier est soumise à une fiscalité spécifique. Notre équipe vous informe sur ces aspects et détermine notamment le montant de la plus-value immobilière, afin que vous puissiez avoir une vision claire et précise de votre projet de vente Pour en savoir plus sur nous.

La signature de l’acte authentique de vente et la réception du prix de vente marquent l’aboutissement de votre projet Gestion du Patrimoine Familial.

Les notaires de l’office sont à votre écoute pour vous accompagner dans l’ensemble de votre projet de vente immobilière : 

• Vente de maison et d’appartement, (résidence principale, résidence secondaire, investissement locatif, etc.) ;
• Vente de garage et de parking ;
• Promesse de vente, compromis de vente, contrat de vente ;
• Stratégie et conseil juridique pour la rédaction d’un avant-contrat ;

L’acquisition d’un bien immobilier se matérialise dès que l’offre d’achat est acceptée. Dès que vous exprimez votre intention d’acquérir, nos équipes sont prêtes à intervenir, même avant que vous n’ayez soumis votre offre.

À ce moment-là, nos équipes entreprennent un audit juridique en rassemblant et analysant toutes les pièces requises, adaptées aux particularités de votre bien immobilier Puisque chaque dossier est différent, nos juristes vous guideront dans la rédaction d’un avant-contrat personnalisé, répondant à vos exigences et sécurisant votre acquisition Ces dispositions peuvent inclure des conditions suspensives telles que l’obtention d’un prêt ou d’un permis de construire, selon les particularités de votre acquisition.

Pour assurer la transparence, nous vous informons sur les frais d’acquisition, calculés selon les tarifs réglementés des notaires, ainsi que sur la fiscalité applicable à votre transaction. En vue d’optimiser votre situation patrimoniale, nos équipes sont à votre disposition pour structurer votre patrimoine immobilier et son mode d’acquisition. Nous envisageons des solutions telles que le démembrement de propriété (usufruit et nue-propriété) ou la création de sociétés, qu’elles soient soumises ou non à l’impôt sur les sociétés.Gestion du Patrimoine Familial.

La finalisation de votre projet d’acquisition sera marquée par la signature de votre acte authentique de vente et la remise des clés.

Notre équipe vous partage son expertise immobilière et notariale pour vous assister dans votre acquisition immobilière : 

• Achat d’une maison et d’un appartement (résidence principale, résidence secondaire, investissement locatif, etc.) ;
• Acheter un garage et un parking ;
• Frais de notaire pour acheter ;
• Transactions immobilières et notariales ;
• Promesse de vente, compromis de vente : conseil et rédaction ;
• Copropriété : Règlement de copropriété et État descriptif de division ;
• Acheter en démembrement de propriété (usufruit et nue-propriété), acheter pour défiscaliser (dispositif loi Malraux, loi Denormandie etc..)

En qualité de spécialistes en droit immobilier, notre équipe vous accompagne dans vos démarches de vente ou d’achat de terrains à bâtir.

Ce processus débute dès la recherche d’un terrain, qu’il soit dans un lotissement ou non, pour la construction d’une maison individuelle ou d’un ensemble immobilier plus complexe.

Un tel projet requiert une anticipation et une préparation que nous sommes en mesure de vous fournir Tout comme pour la vente d’un bien immobilier existant, une planification préalable est essentielle pour réduire les délais de signature de l’avant-contrat.

Nous sommes à l’écoute de vos besoins et des spécificités de votre projet. Nous réalisons une analyse juridique approfondie du terrain pour nous assurer que la réglementation en vigueur est en adéquation avec votre projet de construction Gestion du Patrimoine Familial.

Par ailleurs, nous vous renseignons sur les frais et la fiscalité applicables à votre transaction.

Enfin, la rédaction personnalisée de l’avant-contrat garantira la sécurité de votre acquisition (incluant des conditions suspensives telles que l’obtention d’un prêt ou d’un permis de construire, des études géotechniques, la vérification de la pollution des sols, etc.).

Nos juristes spécialisés en droit immobilier et en droit de l’urbanisme vous conseils pour acheter ou vendre votre terrain à bâtir :

• Acheter et vendre un terrain à bâtir ;
• Constructibilité du terrain, plan local d’urbanisme (PLU) et schéma de cohérence territorial (SCOT) ;
• Étude géotechnique G1, G2, bornage, document d’arpentage ;
• Division de terrain et contrôle du respect des exigences du Code de l’urbanisme ;
• Déclaration préalable, permis d’aménager, lotissement ;

L’achat d’un bien immobilier en l’état futur d’achèvement (VEFA), couramment appelé « vente sur plan », offre la possibilité de devenir propriétaire d’un logement neuf (résidence principale, investissement locatif, etc.) dont la construction n’est pas encore terminée

Le promoteur s’engage à vous livrer un appartement ou une maison conforme aux plans et à une notice descriptive, tous deux annexés à l’acte authentique de vente en VEFA.

Ce mode d’acquisition, est soumis à une réglementation spécifique du Code de la construction et de l’habitation. En effet, l’acquéreur non professionnel bénéficie de garanties prévues par la loi

Nos équipes vous accompagnent tout au long des différentes étapes de votre projet et vous éclairent sur toutes les particularités liées à l’achat en VEFA Gestion du Patrimoine Familial.

Nous vous apportons notre expertise notariale pour acheter en l’état futur d’achèvement (VEFA) :

• Acquisition sur plan ;
• Formalités notariales de mise en copropriété ;
• Permis de construire, assurance décennale et dommages-ouvrage ;
• Garantie financière d’achèvement (GFA) et garantie extrinsèque ;
• Investissement locatif, défiscalisation, dispositif PINEL, locations meublées LMNP & LMP, prêt à taux zéro PTZ, prêt accession sociale prêt PAS ;

Un projet immobilier, qu’il s’agisse d’acquérir un bien immobilier ou d’effectuer des travaux, est souvent soumis à la nécessité d’obtenir un prêt ou un crédit immobilier pour financer l’opération.

Les notaires de l’office vous assistent dans les démarches pour obtenir le financement nécessaire, ainsi que dans le cadre d’opérations de rachat de prêt, de refinancement et de vente à soi-même.

De plus, nous vous offrons des conseils pour la rédaction des contrats de prêt et des actes de garanties (qu’il s’agisse de sûretés réelles ou personnelles : hypothèque, privilège de prêteur de deniers, hypothèque légale spéciale de prêteur de deniers, caution, nantissement, etc.), ainsi que pour les actes de mainlevée.

Nous vous informons également sur les frais d’acte relatifs aux prises de garantie, notamment si la banque exige des garanties hypothécaires sur votre bien immobilier en garantie du prêt accordé.

Habitués aux opérations de financement, les notaires de l’office apporte leur expertise pour la rédaction de contrat de prêt :

• Hypothèque légale, hypothèque et privilège ;
• Frais relatif aux garanties (hypothèque et privilège) ;
• Rédaction d’acte et analyse juridique des contrats ;