DROIT DES AFFAIRES

DROIT DES AFFAIRES NOTAIRE – L’EXPERTISE NOTARIALE DES OPERATIONS SUR FONDS DE COMMERCE

L’acquisition ou la vente d’un fonds de commerce représente une étape cruciale dans la vie d’un chef d’entreprise. Il est important de se renseigner sur la forme de détention d’un fonds de commerce, sur la fiscalité applicable, sur le montant des frais notariés ainsi que des droits de mutation. Contactez-nous pour en savoir plus.

BAUX COMMERCIAUX

Le notaire joue un rôle déterminant dans la rédaction du bail commercial en guidant les parties selon leurs souhaits tout en respectant les dispositions impératives, assurant ainsi un équilibre mais surtout une sécurité juridique. Grâce à la conclusion du bail par acte authentique, les parties bénéficient d’avantages que l’acte sous seing privé ne leur apporte pas. L’acte authentique confère date certaine, force exécutoire et force probante.

Les notaires de l’office et leurs collaborateurs sauront vous conseiller pour effectuer les formalités commerciales et notariales :

• Acquisition ou cession d’un fonds de commerce ;
• Conclusion, cession et renouvellement d’un bail commercial ;
• Location-gérance, droit au bail, pas de porte etc… ;
• Frais et honoraires relatifs à un bail commercial et un fonds de commerce ;

DROIT DES AFFAIRES NOTAIRE EXPERTS POUR VOTRE SOCIÉTÉ

La création d’une société, qu’elle soit patrimoniale ou professionnelle, offre l’opportunité d’établir des statuts sur mesure, parfaitement adaptés à vos objectifs à court, moyen ou long terme.

En tant que notaires et conseillers d’entreprise, nous sommes en mesure d’apporter une dimension « familiale » à votre société, ou au contraire, de renforcer son aspect commercial en établissant des règles claires et précises, favorisant ainsi une parfaite compréhension entre les associés.

LA CESSION DE PARTS SOCIALES

La vente ou l’acquisition des parts ou actions d’une société est une opération qui nécessite une aide juridique et notariale. Les notaires de l’office seront à votre écoute pour vous conseiller dans ces démarches et accomplir les formalités commerciales auprès du greffe du tribunal de commerce compétent.

L’ACTE AUTHENTIQUE AU SERVICE DU DROIT DES AFFAIRES NOTAIRES

L’acte authentique des notaires est un atout de choix lors de l’exécution de vos conventions et de leurs conservations dans le temps. En tant qu’officiers publics et ministériels, nos actes bénéficient de la force exécutoire, évitant ainsi le recours à une décision de justice étant donné que l’acte a la force d’un jugement passé en force de chose jugée. De plus, notre obligation de conservation des minutes et des actes authentiques permet de retrouver vos actes et dépôts de pièces dans notre office pendant plus de soixante-dix ans.

Les notaires et leurs collaborateurs suivent actuellement une formation pour l’obtention du label notaire juriste d’entreprise (NJE) dispensée par le conseil supérieur du notariat :

• Constitution de société civile : Société civile immobilière – SCI, société civile de construction vente – SCCV ;
• Constitution de société commerciale : société à responsabilité limitée – SARL & EURL, société par actions simplifiée – SAS & SASU, société anonyme – SA ;
• Augmentation et réduction de capital d’une société ;
• Dissolution et liquidation d’une société ;
• Vendre ou acheter des parts sociales ;
• Assemblée générale des associés : ordinaire (AGO) ou extraordinaire (AGE) ;
• Pacte d’associés et règlement intérieur, conseil et rédaction ;
• Frais et honoraires de constitution de société ;