DROIT RURAL ET VITICOLE

UN DROIT PLURIDISCIPLINAIRE

Le droit rural et viticole englobe différentes règles de droit immobilier, d’urbanisme et de droit des affaires. Il est essentiel de bénéficier de l’accompagnement d’un professionnel afin d’assurer une sécurité juridique complète lors d’une telle transaction.

Les notaires de l’office de La Valette-du-Var mettent à disposition leurs expertises pour assurer le bon déroulement de l’opération en procédant à la vérification des droits de préemption (SAFER, Bois et Forêts, Preneur, Commune, État etc…), de l’origine de propriété, de l’urbanisme et de la fiscalité de l’opération.Droit rural et viticole.

Les notaires de l’office mettent leur expertise au service de votre projet pour :

• La vente et l’acquisition de biens ruraux, viticoles ou forestiers ;
• Parcelles boisées, nature des parcelles, cadastre ;
• La mise en place d’un audit ;
• L’analyse des droits de préemption ;

LA SOCIETE COMME SUPPORT DE L’EXPLOITATION AGRICOLE

En fonction des modalités d’exercice de votre activité, l’exploitation agricole peut adopter une forme sociale spécifique, qu’elle soit individuelle, collective ou familiale. Le choix d’une forme sociale appropriée est important pour le développement économique et juridique de votre exploitation.

La législation propose plusieurs options aux exploitants agricoles, telles que la Société Civile d’Exploitation Agricole (SCEA), le Groupement Foncier Agricole (GFA) et même des formes de sociétés commerciales à vocation agricole, comme la Société par Actions Simplifiée (SAS). Ces différentes formes sociales offrent des avantages spécifiques en termes de gestion, de responsabilité et de fiscalité et il convient d’en choisir une qui correspond au mieux à vos besoins et à la nature de votre exploitation.

LE BAIL RURAL A LONG TERME (BRLT)

La conclusion d’un bail rural sera une étape essentielle pour assurer la pérennité de l’entreprise agricole.

Alors que le bail rural classique d’une durée de 9 ans peut être établi sans acte notarié, la mise en place d’un bail rural à long terme d’une durée de 18 ans ou 25 ans, nécessitera l’intervention d’un notaire.

Le bail rural à long terme présente deux avantages significatifs, l’un pour le preneur à bail et l’autre pour le bailleur. Pour le preneur à bail, le BRLT permet de pérenniser la possession des terres sur une durée déterminée. Pour le bailleur, le BRLT offre la possibilité de transmettre les terres dans un cadre fiscal avantageux.

En optant pour un BRLT, le preneur à bail bénéficie d’une sécurité foncière à long terme, ce qui lui permet de planifier ses investissements et de développer son activité agricole de manière durable. Quant au bailleur, il peut profiter des avantages fiscaux liés à la transmission des terres dans le cadre du BRLT, favorisant ainsi la continuité de l’exploitation tout en optimisant sa situation fiscale.

Les notaires de La Valette-du-Var vous assurent une solution adaptée pour la gestion de votre patrimoine agricole, viticole ou forestier :

• Bail rural, métayage, fermage ;
• Bail rural à long terme de 18 ans ou de 25 ans ;
• Bail rural de carrière ;
• Mise en valeur des terres agricoles ;
• Transmission, cession et partage de l’entreprise agricole ou viticole ;

• Frais, droits et honoraires des actes.