IMMOBILIER DES PARTICULIERS

UN ACCOMPAGNEMENT DANS VOTRE PROJET DE VENTE IMMOBILIÈRE

Expertises Notariées Dès le début de votre projet de vente immobilière, les notaires de l’office vous accompagnent jusqu’à la signature de l’acte authentique de vente. Une préparation minutieuse en amont permet de raccourcir les délais de signature.

La vente d’un bien immobilier requiert la réunion de divers documents essentiels à la signature de l’acte authentique, tels que le titre de propriété et le dossier de diagnostics techniques. Notre équipe vous assiste dans toutes les démarches nécessaires à la vente de votre bien, ainsi que dans la rédaction préalable de l’avant-contrat, qu’il s’agisse d’une promesse unilatérale de vente ou d’un compromis de vente.Expertises Notariées.

La vente d’un bien immobilier est soumise à une fiscalité spécifique. Notre équipe vous informe sur ces aspects et détermine notamment le montant de la plus-value immobilière, afin que vous puissiez avoir une vision claire et précise de votre projet de vente.

La signature de l’acte authentique de vente et la réception du prix de vente marquent l’aboutissement de votre projet.

L’équipe de l’office MAZOYER & MARIE NOTAIRES sont à votre disposition pour vous accompagner dans l’ensemble de vos projets immobiliers sur les communes de LA VALETTE DU VAR, TOULON, LA GARDE ainsi que sur tout le territoire français :

• Vente de tout type de bien immobilier (résidence principale, résidence secondaire, investissement locatif, etc.) ;
• Promesse de vente, compromis de vente : conseil et rédaction ;
• Financement de votre projet immobilier ;
• Mise en place de copropriété : conseil et rédaction de règlement de copropriété et d’état descriptif de division ;
• Modificatif à l’état descriptif de division et au règlement de copropriété : conseil et rédaction ;
• Scission et retrait de copropriété : conseil et rédaction ;
• Mise en place de volumétrie : conseil et rédaction d’état descriptif de division en volume ;
• Servitude et droit réel : conseil et rédaction d’acte constitutif de servitude ou de tout autre droit réel, démembré ou non (usufruit et nue-propriété).

UN ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE 

L’acquisition d’un bien immobilier se matérialise dès que l’offre d’achat est acceptée. Dès que vous exprimez votre intention d’acquérir, notre équipe est prête à intervenir, même avant que vous n’ayez soumis votre offre.

À ce moment-là, notre équipe entreprend un audit juridique en rassemblant et analysant toutes les pièces requises, adapté aux particularités de votre bien immobilier. Chaque dossier étant différent, nos juristes vous guideront dans la rédaction d’un avant-contrat personnalisé, répondant à vos exigences et sécurisant votre acquisition. Ces dispositions peuvent inclure des conditions suspensives telles que l’obtention d’un prêt ou d’un permis de construire, selon les particularités de votre acquisition.Expertises Notariées

Pour assurer la transparence, nous vous informons sur les frais d’acquisition, calculés selon les tarifs réglementés des notaires, ainsi que sur la fiscalité applicable à votre transaction. En vue d’optimiser votre situation patrimoniale, notre équipe est à votre disposition pour vous conseiller sur le mode d’acquisition le mieux adapté. Nous pouvons vous proposer des solutions telles que le démembrement de propriété (usufruit et nue-propriété) ou la création de sociétés, qu’elles soient soumises ou non à l’impôt sur les sociétés.

La finalisation de votre projet d’acquisition sera marquée par la signature de votre acte authentique de vente et la remise des clés par le vendeur.

SÉCURISER VOTRE PROJET

En qualité de spécialistes du droit immobilier, notre équipe vous accompagne dans vos démarches de vente ou d’achat de terrains à bâtir.Expertises Notariées

Ce processus débute dès la recherche d’un terrain, qu’il soit dans un lotissement ou non, pour la construction d’une maison individuelle ou d’un ensemble immobilier plus complexe.

Un tel projet requiert une anticipation et une préparation que nous sommes en mesure de vous fournir. Tout comme pour la vente d’un bien immobilier existant, une planification préalable est essentielle pour réduire les délais de signature de l’avant-contrat.

Nous sommes à l’écoute de vos besoins et des spécificités de votre projet. Nous réalisons une analyse juridique approfondie du terrain pour nous assurer que la réglementation en vigueur est en adéquation avec votre projet de construction.

Par ailleurs, nous vous renseignons sur les frais et la fiscalité applicables à votre transaction.

Enfin, la rédaction personnalisée de l’avant-contrat garantira la sécurité de votre acquisition (incluant des conditions suspensives telles que l’obtention d’un prêt ou d’un permis de construire, des études géotechniques, la vérification de la pollution des sols, etc.).

Nos juristes spécialisés en droit immobilier et en droit de l’urbanisme vous conseillent pour acheter ou vendre votre terrain à bâtir :

ACQUÉRIR DANS LE NEUF

L’achat d’un bien immobilier en l’état futur d’achèvement (VEFA), couramment appelé « vente sur plan », offre la possibilité de devenir propriétaire d’un logement neuf (résidence principale, investissement locatif, etc.) dont la construction n’est pas encore terminée.Expertises Notariées

Le promoteur s’engage à vous livrer un appartement ou une maison conforme aux plans et à une notice descriptive, tous deux annexés à l’acte authentique de vente en VEFA.

Ce mode d’acquisition, est soumis à une réglementation spécifique du Code de la construction et de l’habitation. En effet, l’acquéreur non professionnel bénéficie de garanties prévues par la loi.

Notre équipe vous accompagne tout au long des différentes étapes de votre projet et vous éclaire sur toutes les particularités liées à l’achat en VEFA.Pour en savoir plus sur nous.

LE CRÉDIT IMMOBILIER

Un projet immobilier, qu’il s’agisse d’acquérir un bien immobilier ou d’effectuer des travaux, est souvent soumis à la nécessité d’obtenir un prêt ou un crédit immobilier pour financer l’opération.

Les notaires de l’office vous assistent dans les démarches pour obtenir le financement nécessaire, ainsi que dans le cadre d’opérations de rachat de prêt, de refinancement et de vente à soi-même.

De plus, les professionnels de l’office sont là pour vous assister et vous conseiller au sujet des garanties les plus adaptées pour vos contrat de prêt (qu’il s’agisse de sûretés réelles ou personnelles : hypothèque, privilège de prêteur de deniers, hypothèque légale spéciale de prêteur de deniers, caution, nantissement, etc.), ainsi que pour les actes de mainlevée.

Nous vous informons également sur les frais d’acte relatifs aux prises de garantie, notamment lorsque la banque exige une garantie hypothécaire sur votre bien immobilier.