IMMOBILIER DES PROFESSIONNELS

Nous apportons une assistance aux professionnels de la construction dans leurs démarches juridiques :

• Acquisition du foncier ;
• Analyse et montage juridique de l’opération ;
• Rédaction des actes et vente en VEFA, VEFI et VIR ;
• Frais notariés pour acheter et vendre en VEFA ;

Les notaires de l’office interviennent en tant que conseils pour les marchands de biens dans leurs transactions d’achat-revente ou de vente à la découpe.Pour en savoir plus sur nous.

En fonction du projet, la stratégie fiscale peut être un élément crucial : choix de l’engagement de revendre, engagement de construire, TVA sur le prix total, TVA sur la marge, etc.

Les activités des marchands de biens peuvent être réalisées au travers d’une société : il est alors essentiel d’analyser la fiscalité applicable à ces opérations. Chaque associé d’une société impliquée dans des transactions de marchands de biens peut être soumis à une fiscalité spécifique (même au sein d’une même structure sociale). Ils ont ainsi la possibilité de prendre des décisions individuelles en réaffectant les bénéfices issus d’une nouvelle transaction avec un minimum d’impact fiscal.

Pour cela, l’étude Expertise notariale La Valette-du-Var.met à disposition un service spécialisé au profit de nos clients professionnels et marchands de biens afin de leur fournir tous les conseils nécessaires à tous les stades de l’opération.

Conseiller et accompagner au quotidien des professionnels de l’immobilier :

• Conseil juridique et fiscal ;
• TVA immobilière et engagement particulier ;
• Substitution d’engagement de revendre et engagement de construire ;